Le
ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques, David Heurtel, accompagné du
ministre délégué aux Transports et à l’Implantation de la stratégie
maritime et ministre responsable des régions du Bas-Saint-Laurent et de
la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Jean D’Amour, annonce l’adoption du
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), lequel
permettra de mieux protéger les sources d’eau potable. Ce règlement vise
à mettre en œuvre un nouveau régime d’autorisation des prélèvements
d’eau et à renforcer la protection des sources d’eau potable du Québec.
Le
RPEP améliorera significativement la protection des sources d’eau
potable, tout en permettant de réduire certaines contraintes pour les
producteurs agricoles. En effet, afin d’améliorer la protection des
sources d’eau potable, des aires de protection seront désormais
appliquées aux prélèvements d’eau de surface. De plus, les municipalités
devront notamment réaliser une analyse de la vulnérabilité de leurs
sources d’alimentation en eau potable, pour déceler les risques
potentiels spécifiques à chaque source et pour établir des mesures de
protection adaptées. "J’annonce la mise en œuvre prochaine d’un
programme de soutien technique et financier à l’intention des
municipalités pour la réalisation des analyses de vulnérabilité. Un
volet spécifique de ce programme sera également élaboré pour permettre
de compenser les pertes de revenus potentielles des producteurs
agricoles résultant de mesures de protection d'une source d'eau potable
d'une municipalité, tel que le souhaitait le milieu agricole", a déclaré le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
"L’entrée en vigueur du RPEP va bien au-delà du soutien technique et
financier offert aux municipalités puisqu’elle permettra, par le fait
même, de protéger ces dernières de possibles poursuites devant les
tribunaux. De plus, en allégeant les contraintes pour les agriculteurs,
le gouvernement envoie un message d’appui fort aux régions du Québec", a de son côté précisé le ministre D’Amour.
L’édiction
du Règlement s'inscrit dans la foulée du plan d’action gouvernemental
sur les hydrocarbures lancé le 30 mai dernier et comprend, notamment, un
ensemble de mesures pour encadrer les projets d’exploration et
d’exploitation pétrolières et gazières, tout en protégeant les sources
d’eau potable. Parmi les mesures les plus importantes, on note
l’exigence de maintenir une distance minimale de 500 mètres entre un
site de forage ou un sondage stratigraphique et un prélèvement d’eau
destinée à la consommation humaine. Cette distance pourrait même être
plus grande si l’étude hydrogéologique exigée dans un rayon de deux
kilomètres autour d’un futur forage le justifie. Afin de protéger les
nappes d’eau souterraine, le Règlement prévoit aussi une distance
séparatrice de 600 mètres à la verticale, sous la surface du sol, où il
sera interdit de réaliser de la fracturation. Ces mesures sont parmi les
plus sévères en Amérique du Nord.
Le Règlement constitue une réponse
concrète aux demandes formulées par les citoyens, les municipalités et
les entreprises du secteur. Il permet de poursuivre les activités
d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures tout en assurant
l’encadrement de ce développement économique potentiel.
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection – Protégeons l’eau
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, version administrative – Environnement Québec
Plan d’action gouvernemental sur les hydrocarbures – Hydrocarbures