Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
rend publics la liste des membres et le mandat du comité qui sera chargé
de réaliser l’Évaluation environnementale stratégique – ÉES, sur les
gaz de schiste. Tel que le recommandait le rapport du Bureau d’audiences
publiques sur l’environnement – BAPE, les membres du comité de l’ÉES
sont des experts provenant des milieux municipaux, gouvernementaux,
privés et universitaires. Le ministère a bonifié cette recommandation en
ajoutant deux membres en provenance de la société civile.
Chaque membre a fait l’objet d’une recommandation de la part du BAPE.
Cette sélection s’est faite selon un processus rigoureux qui a permis de
s’assurer que les membres, en plus de posséder toutes les
qualifications requises, disposent d’une expertise à la fois diversifiée
et complémentaire. Le comité compte un total de 11 membres. M. Robert
Joly, représentant le ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs, assurera la présidence du comité. Le
comité compte dix autres experts dont les domaines d’expertises sont
variés et portent notamment sur : l’hydrogéologie, l’écologie, la
qualité de l’eau et de l’environnement, la géologie, l’aménagement du
territoire, le développement régional, l’économie, les sciences
sociales, le génie civil, la géologie des systèmes pétroliers, les
techniques d’exploration gazière et pétrolière, l’évaluation
environnementale, la gestion de projets, la socio-économie et l’éthique
sociale. Le comité sera également appuyé d’une équipe d’experts
provenant de différents ministères et pourra faire appel à une expertise
externe.
Le mandat du comité s’étendra sur une période de 18 à 30 mois. Le comité
devra proposer un échéancier de réalisation et préparer le devis de
l’ÉES en se basant sur les quatre objectifs proposés par le BAPE dans
son rapport portant sur le développement durable de l’industrie des gaz
de schiste au Québec et en prenant en considération tous les autres
impacts et toutes les autres questions pertinentes relatives à
l’exploration et à l’exploitation des ressources pétrolières et
gazières, dans le respect du budget et des échéanciers. Les objectifs
proposés par le BAPE sont :
Dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique, tout
certificat d’autorisation de fracturation hydraulique devra être soumis
aux besoins d’acquisitions de connaissances scientifiques de l'ÉES et
faire l’objet d’une recommandation du comité avant d’être autorisé. Au
terme de l’ÉES, le comité devra déposer deux documents (ou un seul
regroupant les thèmes des deux documents suivants) : un rapport portant
sur l’évaluation environnementale stratégique, qui fournira des réponses
aux questions et enjeux traités ; et un rapport servant à bonifier le
cadre législatif et réglementaire en vigueur concernant les activités de
mise en valeur des ressources pétrolières et gazières au Québec. Ces
documents pourront être soumis à une forme de consultation publique par
le comité. Entretemps, le comité devra également déposer un rapport
intérimaire faisant l’état de l’avancement des travaux au 1er mai de
chaque année. La date de fin du mandat pourra être précisée lors de la
remise du premier rapport annuel intérimaire, le 1er mai 2012.
Pour mener à bien son mandat, le comité sera aussi appuyé d’un bureau de
coordination pour le soutien administratif et pour effectuer les
analyses et les autres tâches que lui confiera le comité. Enfin, le
financement du comité et de l’ensemble de ses activités sera assumé par
le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
Curriculum vitae des membres du comité
Environnement Québec – 12-05-2011