Le
ministère québécois du Développement durable, de l’Environnement et de
la Lutte contre les changements climatiques s’est assuré que l’habitat
du béluga soit respecté avant de délivrer un certificat d’autorisation à
TransCanada Pipelines pour des travaux de sondage préliminaire en
milieu aquatique en vue de la possible construction d’un terminal
maritime et de réservoirs de stockage de pétrole à Cacouna. Le Ministère
affirme que ces travaux feront l’objet d’une surveillance très
rigoureuse. Les exigences environnementales devront être respectées afin
que la santé des mammifères marins ne soit pas affectée par ces
travaux.
Comme le béluga relève de la juridiction fédérale, le
MDDELCC et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ont
travaillé de concert avec Pêches et Océans Canada pour s’assurer et
confirmer que les travaux peuvent être réalisés, conditionnellement à la
mise en place de mesures qui permettront de gérer les risques de
manière optimale. Ainsi, tout au long des travaux géotechniques, le
Réseau d’observation des mammifères marins, un organisme crédible et
indépendant, exercera une surveillance importante. Pêches et Océans
Canada fera également des vérifications ponctuelles sur le site pour
prendre la mesure du bruit. De plus, le promoteur devra recueillir des
données sur la fréquentation du secteur par les bélugas pendant les
travaux et, par la suite, soumettre au ministère de l’Environnement une
analyse scientifique portant sur le comportement des mammifères marins.
Les
conditions auxquelles TransCanada Pipelines devra se soumettre sont de :
s’assurer qu’aucun béluga n’entre dans un rayon de 540 mètres du lieu
où ont cours les sondages ; mettre en place un moyen optimal de
détection des bélugas (Advenant le cas de la présence d’un béluga dans
le rayon d’exclusion, le promoteur s’est engagé à arrêter les travaux
qui ne reprendront que 30 minutes après le départ de tout béluga de la
zone d’exclusion) ; effectuer, lors des travaux, des mesures de bruit
subaquatique. Le promoteur s’est engagé à respecter un niveau de bruit
subaquatique de inférieur ou égal à 120 décibels à 540 mètres de la
source, qui est un seuil sécuritaire pour les bélugas. Advenant le cas
du dépassement du niveau de bruit, TransCanada Pipelines devra ajuster
ce rayon d’exclusion et attendre l’autorisation du ministère de
l’Environnement avant d’entreprendre les autres travaux ; limiter le
trafic maritime lié aux travaux de sondage au minimum (Un seul
aller-retour quotidien entre la plateforme et la rive sera autorisé) ;
respecter un bruit maximal de 45 décibels aux limites de la résidence la
plus rapprochée de la rive.
Le ministère de l’Environnement sera
également présent sur le lieu des travaux de sondage géotechnique à
Cacouna et s’assurera ainsi du respect des conditions de surveillance.
La délivrance du certificat d’autorisation ne constitue qu’une étape
préliminaire au projet de construction. Elle ne constitue pas une
dispense pour TransCanada Pipelines d’obtenir les autres autorisations
et permis requis en vertu de tous les autres règlements et lois
municipaux, provinciaux et fédéraux. Chacune des phases subséquentes
fera l’objet d’une analyse rigoureuse.
Environnement Québec – 21-08-2014