Le
ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques annonce l’édiction du Règlement
modifiant le Règlement sur la sécurité des barrages.
En vigueur
depuis le 11 avril 2002, la Loi sur la sécurité des barrages et le
Règlement sur la sécurité des barrages prévoient, entre autres, les
mesures applicables aux barrages à forte contenance. Parmi ces mesures,
on trouve l’obligation de faire réaliser une étude d’évaluation de la
sécurité par un ingénieur afin de vérifier si le barrage respecte les
normes minimales de sécurité et les règles de l’art. Cette mesure
s'applique à tous les barrages de cette catégorie sans égard aux risques
qu’ils peuvent présenter pour la sécurité des personnes. Les
modifications apportées permettent principalement d’ajuster le contenu
des études d’évaluation de la sécurité en fonction du risque que peut
représenter un barrage de catégorie "forte contenance". Les barrages
visés par ces modifications réglementaires sont ceux qui présentent peu
de risque en cas de rupture, c’est-à-dire ceux dont le niveau des
conséquences d’une rupture est jugé "faible" ou "minimal". D’autres
modifications ont également été apportées à certaines dispositions
relatives aux normes minimales de sécurité, aux plans de gestion des
eaux retenues et aux activités de surveillance. Enfin, quelques
modifications techniques et de concordance ont été faites. Le Règlement
modifiant le Règlement sur la sécurité des barrages permet donc de
moduler certaines exigences réglementaires en fonction du risque que
peuvent représenter certains barrages. Il contribuera aussi à réduire le
fardeau réglementaire des propriétaires de ces derniers, dont certaines
municipalités, répondant ainsi à l’objectif d'allégement réglementaire
que s'est donné le gouvernement. Le Règlement a également été ajusté
pour tenir compte des commentaires reçus à la suite de la période de
publication du projet de règlement à l’automne 2013.
Plus d’informations – Centre d’expertise hydrique du Québec
Environnement Québec – 04-11-2014