Le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2011, a
annoncé le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs, Pierre Arcand. "Aujourd'hui, nous envoyons un message aux
préleveurs et aux utilisateurs d’eau, afin qu’ils privilégient une
utilisation responsable de cette ressource. Au Québec, nous disposons
d’une grande réserve d’eau douce. Nous avons le devoir de poser des
gestes concrets afin de la protéger", a déclaré le ministre. La
redevance sur l’eau vise toutes les industries qui prélèvent ou
utilisent 75 m3 d’eau ou plus par jour, en la puisant directement à la
source ou par l’intermédiaire d’un réseau d’aqueduc. Un premier taux de
70 dollars canadiens a été fixé pour chaque million de litres d’eau
prélevé (0,07 dollar/m3) par les industries des catégories suivantes :
eaux embouteillées, fabrication de jus et de boissons, produits minéraux
non métalliques, produits agricoles (pesticides et engrais), produits
chimiques inorganiques et extraction de pétrole et de gaz. Un deuxième
taux a été fixé à 2,50 dollars pour chaque million de litres d’eau
prélevé (0,0025 dollar/m3) dans l’ensemble des autres secteurs
économiques visés. Les fonds recueillis au moyen de la redevance sur
l’eau seront entièrement versés au Fonds vert et ils permettront de
réaliser plusieurs des engagements gouvernementaux touchant la gestion
intégrée des ressources en eau et l’acquisition de connaissances sur le
sujet.
"L’eau est essentielle à la vie et elle est irremplaçable. Le
gouvernement du Québec s’est donc donné la mission de la gérer de façon
durable, afin d’en assurer la qualité et la pérennité. L’instauration de
cette redevance fait partie de l’ensemble des moyens que nous
privilégions pour mener à terme cette importante mission", a conclu Pierre Arcand.
Le texte du Règlement est disponible sur le site Web du ministère.
Environnement Québec – 14-12-2010