02/03/2014
Congo-Kinshasa

Vers une dernière mouture du contrat Régideso-État

Un atelier se tiendra les 24 et 25 février pour examiner en profondeur
le texte proposé par le consultant Nodalis recruté par appel d'offres
international pour assister le Comité de pilotage de la réforme du
portefeuille de l'État – COPIREP, dans cette lourde entreprise.

À l'issue des discussions très techniques, les experts du secteur et
toutes les parties prenantes devront arriver à proposer une mouture
finale équilibrée du projet de contrat de concession de service public
entre la RDC et la Régideso. En effet, l'objectif poursuivi est de
permettre à cette société commerciale d'être plus efficace dans sa
mission de fourniture d'eau. À défaut de candidature au contrat de
gestion dans la stratégie de partenariat public-privé, le gouvernement a
chargé le COPIREP de mettre en œuvre une nouvelle stratégie dans le
cadre d'un plan d'urgence. Au niveau des effets attendus, il est
question notamment de clarifier les relations entre l'État et la
Régideso à travers un texte fondateur de la délégation de service
public. Ainsi ce texte viendra concrètement compléter le cadre juridique
d'exercice de service public par la Régideso, transformée, il faut le
rappeler, en SARL par la loi de 2008 et les décrets de 2009 sur la
transformation des anciennes entreprises publiques en sociétés
commerciales. Cette réforme est d'autant plus nécessaire que les
relations entre l'État et la Régideso étaient jusque-là régies par un
texte datant de plus de 17 ans. Le nouveau dispositif mis en place
prévoit la conclusion d'un contrat de performance entre l'État et la
Régideso, d'un contrat de service entre la Régideso et un opérateur
privé spécialisé dans le secteur et d'un contrat d'audit technique
financier pour le suivi et le contrôle de l'exécution des contrats de
performance et de service. La performance est ainsi liée à des objectifs
clairs de résultats à atteindre. Pour le service, le contrat conclu
avec le groupement sénégalais des eaux et cabinet Finagestion prévoit
d'accompagner l'opérateur public dans l'atteinte de ses objectifs.
Enfin, la firme Lahmeyer international GMBH en association avec N
Consulting a, quant à elle, reçu la lourde mission de faire le suivi et
le contrôle des deux contrats précités.

Pour rappel, un comité de suivi mis en place pour cinq ans suit de près
la bonne exécution de l'ensemble de ces contrats. Le principal bailleur
de fonds est la Banque mondiale, avec un financement de 190 millions de
dollars américains injectés à travers le projet d'alimentation d'eau
potable en milieu urbain.

Laurent Essolomwa, Les Dépêches de Brazzaville – AllAfrica 22-02-2014