Ce
projet de règlement s’inscrit dans le cadre de la réforme du règlement
Q-2, r.22 qui a été annoncée lors de l’adoption du Plan d’intervention
sur les algues bleu vert . Ce plan d’intervention prévoit, entre autres,
le renforcement du règlement Q-2, r.22 afin de prévenir les apports en
phosphore en direction des plans d’eau. Plus récemment, les enjeux
associés à la contamination des eaux souterraines et des eaux de surface
par des installations septiques situées à proximité des sources d’eau
potable ont été ajoutés à cette démarche.
Le présent projet de
règlement constitue la première phase de la réforme du règlement. Il
vise à resserrer l’encadrement des projets lors de la conception et de
l’installation des dispositifs afin d’offrir de meilleures garanties que
les nouvelles installations construites soient performantes et
conformes au règlement. Le projet vise également à réduire le fardeau de
la preuve de contamination que les municipalités doivent établir pour
exiger le remplacement des installations construites avant le 12 août
1981 qui seraient situées à moins de 120 mètres d’un lac ou à
l’intérieur d’une zone délimitée pour assurer la protection d’ouvrages
de prélèvements d’eau. Enfin, il prévoit des modifications en vue de
solutionner les problématiques d’application qui peuvent réalisées à ce
stade-ci de la réforme.
Il est soumis à la consultation publique pour une période de 60 jours, soit du 13 février 2014 au 13 avril 2014.
Environnement Québec – 17-02-2014
Plan d’intervention sur les algues bleu vert