C'est
une bouée de sauvetage que le Tribunal international a lancée aux pays
dont les zones de pêche sont pillées par des bateaux étrangers. Les
États peuvent désormais être poursuivis s'ils ne prennent pas les
mesures nécessaires à la prévention des opérations de pêche illégale,
non déclarée et non réglementée, menées par leurs bateaux en eaux
étrangères.
La décision de justice fait partie d'un avis consultatif
publié le 2 avril par le Tribunal international du droit de la mer (TIDM)
concernant la candidature de la Commission sous-régionale des pêches
d'Afrique de l'Ouest (CSRP), constituée du Cap Vert, de la Gambie, de la
Guinée-Bissau, de la Mauritanie, du Sénégal et du Sierra Leone. Le
WWF œuvre depuis longtemps à la clarification des obligations légales
des États et avait ainsi déposé deux mémoires d'Amicus Curiae (amis du
tribunal) au cours des délibérations. "Cette décision est bienvenue et pourrait vraiment changer la donne" a déclaré John Tanzer, directeur du programme marin de WWF International, "nous
n'aurons plus à nous battre bateau par bateau contre la pêche illégale
et le pillage des ressources halieutiques côtières."
La pêche
illégale, non déclarée et non réglementée en eaux côtières représente 10
à 20 millions de dollars chaque année. Elle fragilise la gestion des
pêches et prive les communautés côtières de leur source de nourriture et
d'emploi. Les eaux d'Afrique de l'Ouest comptent parmi les plus
touchées par la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, au
monde. Elle représenterait près de 37 % des volumes de capture dans la
région. L'obligation de diligence requise signifie que l’État du
pavillon devra prendre des mesures exécutoires afin de s'assurer que ses
bateaux respectent bien les obligations de protection et de
préservation auxquelles les Etats membres du CSRP sont astreints. Le
Tribunal a également renforcé les obligations qui lient les États
côtiers voisins en précisant que "la protection et le développement de
stocks halieutiques communs dans la zone économique exclusive d'un État
membre du CSRP exige de cet État qu'il prenne des mesures efficaces
contre la surexploitation desdits stocks, qui pourrait compromettre leur
exploitation durable et menacer les intérêts des États membres
voisins." En juin prochain, WWF organisera à Dakar un atelier pour
permettre aux États côtiers de découvrir les moyens que cette décision
de justice met à leur disposition pour protéger la pêche et l'emploi.
WWF – 03-04-2015